Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site merch.wiseband.com entre SARL YO (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigeur au jour de votre commande) sont archivés et en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@wiseband.com ou par courrier postal adressé à Wiseband, 8 Impasse Auvynet - ZA de Beaupuy - 85000 LA ROCHE SUR YON, France.

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour égler les achats effectués sur notre site :

  • Carte Bancaire
  • Paypal
  • Virement bancaire par avance
  • Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Veuillez noter que la fabrication et la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Transfert de risques

Le transfert de risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications du client. Ce qui est le cas de tous les produits proposés à la vente sur le site merch.wiseband.com (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

Propriété intellectuelle

Le client déclare être titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux oeuvres telles que contenues sur les masters confiés à Wiseband en vue de leur reproduction, et avoir rempli toutes les obligations nécessaires à leur commercialisation auprès des ayant-droits des oeuvres et s'être acquité du paiement des droits de reproduction et d'exécution dues à la SACEM (ou à la société de gestion collective des droit du pays du Vendeur). Le client déclare être titulaire de tous les droits sur les visuels utilisés sur tous les supports imprimés (pochettes, digipacks, livrets, affiches, flyers, textiles etc.) dont il confie la fabrication à Wiseband. Le client déclare que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image, et qu’il a reçu toutes les autorisations à ce titre. Le client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures formulées contre Wiseband, et qui se rattacheraient aux éléments remis par le client à Wiseband au titre des présentes CGV. Le client s’engage à régler à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de Wiseband ainsi qu’à garantir Wiseband de toutes réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre Wiseband à cette occasion. Les travaux de pressage, de duplication et d’impression sont réalisées sous l’entière responsabilité civile ou pénale du client.

Mentions Légales

Toutes les images et graphismes des pages du site merch.wiseband.com sont la propriété de la SAS DARGENT MUSIC. Wiseband est inscrit à la CNIL sous le numéro 1263236, et s'efforce de suivre ses recommandations et de bonnes pratiques pour qu'Internet reste un lieu convivial et ouvert. Pour toute question, demande ou réclamation concernant vos données enregistrées, écrivez-nous à contact@wiseband.com
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